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Donation entre Vifs définitions
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Donation entre Vifs
Voir : Don.
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donation entre vifs
Droit
Donation effectuée du vivant du donateur, c'est-à-dire lorsque la personne qui lègue le bien est encore en vie. La donation entre vifs a pour contraire la donation à cause de mort.
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don
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Donation entre Vifs
Collection CIP
système exclusif constructeur
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Refus
A.I.S
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système exclusif constructeur
Swap de devises
Check-list
Code impénétrable
Génie civil
bardeau
Cinq sur cinq
Cinq sur cinq
Séquence de tête
Pression de l'eau
cynoglosse
Mère Noël
Bleu Des Causses
Bleu Des Causses
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Voir : Don.
Droit Donation effectuée du vivant du donateur, c'est-à-dire lorsque la personne qui lègue le bien est encore en vie. La donation entre vifs a pour contraire la donation à cause de mort.